CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) • VYSHAFT

1. Éditeur du Site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par VYSHAFT NETWORK (ci-après « VYSHAFT NETWORK », « Nous », « Notre » ou « la Société »).

Informations légales :

Dénomination sociale : VYSHAFT NETWORK
Directeur de publication : VYDE

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'inscription et d'utilisation des services proposés sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur.
Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site.
Jeu : tout contenu ludique, compétition, classement ou activité interactive disponible sur le Site.
Contenu : textes, images, vidéos, éléments graphiques, logiciels et données présents sur le Site.

4. Conditions d'accès

L'accès au Site est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans.

Pour les mineurs, l'utilisation du Site doit être réalisée sous la responsabilité des parents ou représentants légaux.

VYSHAFT NETWORK se réserve le droit de refuser l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes ;
maintenir ses informations à jour ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
ne pas partager son compte avec des tiers.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

6. Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser de logiciels de triche, bots ou scripts automatisés ;
exploiter des failles du système ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
harceler, insulter ou menacer d'autres utilisateurs ;
publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou pornographiques ;
usurper l'identité d'un tiers ;
perturber le fonctionnement du Site.

Tout manquement peut entraîner des sanctions.

7. Modération et sanctions

VYSHAFT NETWORK peut, à sa seule discrétion :

adresser un avertissement ;
suspendre temporairement un compte ;
supprimer définitivement un compte ;
supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de violation grave.

8. Boutique, monnaies virtuelles et objets numériques

Lorsque le Site propose une boutique permettant l'acquisition de biens numériques, avantages, abonnements, services, crédits, points ou objets virtuels, l'Utilisateur reconnaît être seul responsable des achats effectués depuis son compte.

L'utilisation d'une carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire ou aux mineurs agissant sous la surveillance et avec l'autorisation préalable de leur représentant légal. Les parents ou représentants légaux demeurent responsables des achats réalisés par les mineurs placés sous leur responsabilité.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires avant de procéder à un paiement sur le Site. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un moyen de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales éventuellement applicables.

Les monnaies virtuelles, crédits, points, objets numériques ou avantages obtenus sur le Site :

ne constituent pas une monnaie réelle ;
ne possèdent aucune valeur monétaire en dehors du Site ;
ne peuvent être convertis en argent réel sauf disposition légale contraire ;
restent la propriété exclusive de VYSHAFT NETWORK ;
ne donnent droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les achats réalisés sur la boutique sont réputés définitifs dès validation du paiement, sous réserve des droits accordés aux consommateurs par la législation applicable.

9. Tournois et classements

VYSHAFT NETWORK peut organiser des événements, concours ou tournois.

La Société se réserve le droit :

de modifier les règles ;
d'annuler un événement ;
d'exclure tout participant en cas de fraude.

Les décisions prises par l'équipe de modération sont réputées définitives.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses contenus est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom VYSHAFT NETWORK ;
les logos ;
les graphismes ;
les jeux ;
les logiciels ;
les bases de données.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

accès ;
rectification ;
effacement ;
limitation ;
opposition ;
portabilité.

Toute demande peut être adressée à : vyserveur@gmail.com.

12. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin :

d'assurer son fonctionnement ;
d'améliorer l'expérience utilisateur ;
de réaliser des statistiques de fréquentation.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

13. Disponibilité du service

VYSHAFT NETWORK s'efforce d'assurer la disponibilité du Site.

Toutefois, la Société ne garantit pas :

l'absence d'interruption ;
l'absence d'erreurs ;
l'absence de bugs.

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.

14. Limitation de responsabilité

VYSHAFT NETWORK ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects ;
des pertes de données ;
des interruptions de service ;
des actes commis par des utilisateurs tiers ;
de l'utilisation abusive du Site.

L'Utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité.

15. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

VYSHAFT NETWORK peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Les données pourront être conservées pendant les délais légaux applicables.

16. Modification des CGU

VYSHAFT NETWORK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation.

17. Force majeure

La responsabilité de VYSHAFT NETWORK ne pourra être engagée en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des services.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VYSHAFT NETWORK, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

19. Mentions relatives à Minecraft, Vyshaft et le client Mineloot.

Le Site peut mettre à disposition des Utilisateurs des contenus téléchargeables, ressources, modifications, extensions, fichiers ou tout autre contenu destiné à être utilisé avec le jeu vidéo Mojang Studios Minecraft, propriété de Mojang Studios et de Microsoft.

L'accès aux contenus proposés dans l'onglet « JOUER » ne constitue en aucun cas la fourniture, la vente ou la licence du jeu Minecraft lui-même. L'Utilisateur reconnaît qu'il doit disposer d'une copie légale du jeu Minecraft, acquise par les moyens officiels autorisés, ainsi que de toutes les licences nécessaires à son utilisation.

VYSHAFT NETWORK n'est ni affiliée, ni associée, ni approuvée officiellement par Mojang Studios ou Microsoft, sauf mention expresse contraire. Toutes les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à leurs propriétaires respectifs demeurent leur propriété exclusive.

Minecraft est une marque déposée appartenant à Mojang Studios et/ou Microsoft. VYSHAFT NETWORK est une entité indépendante et n'est ni affiliée, ni soutenue, ni approuvée officiellement par Mojang Studios ou Microsoft. Toute référence à Minecraft est effectuée uniquement dans le but de décrire la compatibilité des services proposés.

Afin de garantir le respect des conditions d'utilisation du jeu Minecraft et de vérifier que l'Utilisateur dispose d'une copie légalement acquise du jeu, VYSHAFT NETWORK se réserve le droit d'effectuer, par l'intermédiaire du client Mineloot, des requêtes auprès des services et interfaces de programmation (API) mis à disposition par Microsoft. Ces vérifications ont pour unique finalité de confirmer la validité de la licence Minecraft associée au compte utilisé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que certaines informations techniques strictement nécessaires à cette vérification puissent être transmises aux services de Microsoft conformément à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité. En utilisant les services proposés par VYSHAFT NETWORK et le client Mineloot, l'Utilisateur consent à ces vérifications de conformité.

VYSHAFT NETWORK se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie de ses services lorsqu'il est constaté qu'une licence Minecraft valide n'est pas détenue par l'Utilisateur ou que les vérifications de conformité ne peuvent être effectuées.